Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIOGAZ DU TERNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84852325400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Becourt
Code postal du demandeur : 62127
Localité du demandeur : Bailleul-aux-Cornailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CD 83
Lieu-dit du terrain : Les quarantes
Code postal du terrain : 62127
Localité du terrain : Bailleul-aux-Cornailles
Section cadastrale 1 : 2pZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
France Cadastre