Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGAZ DU TERNOIS SAS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE BECOURT
Code postal du demandeur : 62127
Localité du demandeur : Bailleul-aux-Cornailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LIGNY
Code postal du terrain : 62127
Localité du terrain : Bailleul-aux-Cornailles
Section cadastrale 1 : 2p1ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24702
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3095
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre