Informations sur le permis de construire n°08005117M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU VIVIER-DEMACHY
Numéro de SIRET du demandeur : 38292919800010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du vivier
Lieu-dit du demandeur : Bellifontaine
Code postal du demandeur : 80490
Localité du demandeur : Bailleul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit de la chaine
Lieu-dit du terrain : Bellifontaine
Code postal du terrain : 80490
Localité du terrain : Bailleul
Section cadastrale 1 : 0049ZD
Section cadastrale 2 : 0048ZD
Section cadastrale 3 : 02840B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33154

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01