Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DEMACHY
Numéro de SIRET du demandeur : 32153974400011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vivier
Lieu-dit du demandeur : Bellifontaine
Code postal du demandeur : 80490
Localité du demandeur : Bailleul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vivier
Lieu-dit du terrain : Bellifontaine
Code postal du terrain : 80490
Localité du terrain : Bailleul
Section cadastrale 1 : 02400B
Section cadastrale 2 : 02490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
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