Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 82374480000017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Violettes
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'ALIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du portugal
Lieu-dit du terrain : ZAC OUEST PARK
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LE BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 50YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4163
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre