Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune Le Bailleul
Numéro de SIRET du demandeur : 21720022900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : LE BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LE BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 206ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 543
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 303
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-30
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