Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JV LE BAILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 82007881400010
Lieu-dit du demandeur : les gaudinieres
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : la chapelle d'aligne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Portugal
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : LE BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 58YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 67
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
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