Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BAILLEUL
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VIEUX BERQUIN
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 297A
Section cadastrale 2 : 1142A
Section cadastrale 3 : 295A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4242
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 686
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 482
Surface ' Service public ' démolie : 138
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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