Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BAILLEUL DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83991689700011
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du College
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 37AC
Section cadastrale 2 : 38AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9870
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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