Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de BAILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21590043200018
Libellé de la voie du demandeur : place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 161bi
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 216AL
Section cadastrale 2 : 220AL
Section cadastrale 3 : 697AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45574
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 711
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2764
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1286
Surface ' Entrepôt ' démolie : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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