Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES VERTS ROSEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83199152600011
Numéro de voie du demandeur : 47 Ap
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Flandres
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Roseaux
Lieu-dit du terrain : P.A de la Verte Rue
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 381ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 634
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 942
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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