Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : BASELIS - APPELGHEM
Numéro de voie du demandeur : 944
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : La Creche
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 944
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 24YS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18050
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2744
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre