Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATTHALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82194155600010
Numéro de voie du demandeur : 883
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MONT NOIR
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ANCIENNE POSTE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 628AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre