Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAIDEH
Numéro de SIRET du demandeur : 87941365600015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Cheroutre
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 275AL
Section cadastrale 2 : 276AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre