Informations sur le permis de construire n°05904319O0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATTHALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82194155600010
Numéro de voie du demandeur : 883
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MONT NOIR
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ANCIENNE POSTE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 628AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 421

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31