Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAROSTEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 81876006800010
Numéro de voie du demandeur : 1385
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Jean
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : TERDEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NEUVE EGLISE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 189AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 328
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre