Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL BAILLEUL LE COLLEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 8311998070015
Numéro de voie du demandeur : 142
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Haut Vinage
Code postal du demandeur : 59290
Localité du demandeur : WASQUEHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du College
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 18AY
Section cadastrale 2 : 19AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 912
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 851
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre