Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Flandre interieure
Numéro de SIRET du demandeur : 20004094700154
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Marechal De Latt
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 6AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31941
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 822
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre