Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 22590001800014
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE DELORY
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 59047
Localité du demandeur : LILLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MOULIN COLLEGE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 10AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41726
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 597
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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