Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DEMATHIEU & BARD Immobilier
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Couture
Lieu-dit du demandeur : Z.I. de la Pilaterie
Code postal du demandeur : 59704
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 00350AM
Section cadastrale 2 : 00297AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-16
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 50
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 47
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 83
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6362
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre