Informations sur le permis de construire n°05904317O0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MP2D
Numéro de SIRET du demandeur : 82529141200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : GPL GDE PCE CHARLES DE GAU
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 107AY
Section cadastrale 2 : 108AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 173

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31