Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIAION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : APEI LES PAPILLONS BLANCS
Numéro de SIRET du demandeur : 33375054500076
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Sous Prefecture
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HAZEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 384AM
Section cadastrale 2 : 385AM
Section cadastrale 3 : 319AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1468
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 679
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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