Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRIER PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 79495144200019
Lieu-dit du demandeur : SECTION DE L'APPETYT
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1105
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BON TEMPS
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 191ZS
Section cadastrale 2 : 192ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
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