Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de BAILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21590043200018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Lille
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 00216AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2984
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-04
France Cadastre