Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Michel
Dénomination personne morale demandeur : STAES
Numéro de SIRET du demandeur : 38932781800016
Numéro de voie du demandeur : 4600
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LEET
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4600
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LEET
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 83ZL
Section cadastrale 2 : 84ZL
Section cadastrale 3 : 76ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26285
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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