Informations sur le permis de construire n°05904319O0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Fraichpom
Dénomination personne morale demandeur : Friterie de la Sirene
Numéro de SIRET du demandeur : 44496474600044
Numéro de voie du demandeur : 1069
Libellé de la voie du demandeur : Breenack Straete
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : Merris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : rue de Lille
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 71AN
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 27
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Surface ' Commerce ' démolie : 27
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30