Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21590043200018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SERPENTINE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 104YR
Section cadastrale 2 : 105YR
Section cadastrale 3 : 106YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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