Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA TERRIER PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 79495144200019
Libellé de la voie du demandeur : SECTION DE L'APPETYT
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SECTION DE L'APPETYT
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 168YB
Section cadastrale 2 : 81YB
Section cadastrale 3 : 167YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108750
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3448
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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