Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DEROO
Numéro de SIRET du demandeur : 41875850600010
Numéro de voie du demandeur : 3053
Libellé de la voie du demandeur : PLUYMSTRAETE
Lieu-dit du demandeur : Le Steent'je
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3053
Libellé de la voie du terrain : RUE PLUYM STRAETE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 169ZX
Section cadastrale 2 : 170ZX
Section cadastrale 3 : 171ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 797
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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