Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMALDI & COMPAGNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue Ckement Ader Parc d
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activites de la Goele
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 229AL
Section cadastrale 2 : 225AL
Section cadastrale 3 : 226AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1845
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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