Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOSANTE
Numéro de voie du demandeur : 351
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ambroise Pare
Code postal du demandeur : 59120
Localité du demandeur : LOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue Arnould Straete
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 66AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 345
Surface ' Service public ' démolie : 242
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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