Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BAILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21590043200018
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 80AM
Section cadastrale 2 : 57AM
Section cadastrale 3 : 58AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10715
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1709
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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