Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gaec de l'elevage Moreau
Numéro de SIRET du demandeur : 39504992700019
Numéro de voie du demandeur : 284
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Vincent
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 284
Libellé de la voie du terrain : Chemin Vincent
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 169YR
Section cadastrale 2 : 167YR
Section cadastrale 3 : 225YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74208
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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