Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PATATRAS
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 32864871200011
Numéro de voie du demandeur : 1258
Libellé de la voie du demandeur : BERNSTRAETE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : BAILLEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1258
Libellé de la voie du terrain : BERNSTRAETE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Section cadastrale 1 : 208ZL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2029
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 687
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre