Permis de construire de la ville de Bailleul

Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Nord (59)
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Code INSEE de la commune : 59043

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 05904322O0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE CLOS DES MARGUERITES
SIRET : 85134328500017
Code postal : 59270 BAILLEUL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : section de l'Appetyt Bailleul 59270
Parcelle(s) concernée(s) : YB220
Superficie du terrain : 16087m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 173m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2