Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DINAVAL
Dénomination personne morale demandeur : SCI DINAVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44817501800028
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARCHAND
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU BOSQUET
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : BAILLET EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 00173ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1359
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 375
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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