Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV DAVRIL BAILLET PB
Dénomination personne morale demandeur : DAVRIL BAILLET PB
Numéro de SIRET du demandeur : 84041792700018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTMORENCY
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT LEU LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PONT DE BAILLET
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : BAILLET EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 00308ZD
Section cadastrale 2 : 00309ZD
Section cadastrale 3 : 00328ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14223
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 19
Nombre de logements individuels créés : 32
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 80
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5498
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre