Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82430975100017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marc Bloch
Lieu-dit du demandeur : Chez domaines Fereal
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : Clichy cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Nicolas
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : Baillet en France
Section cadastrale 1 : 00025A
Section cadastrale 2 : 00298A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1596
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre