Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHEZ DOMAINES FEREAL
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82430975100017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marc Bloch TSA 90105
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Nicolas
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : BAILLET EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 00025A
Section cadastrale 2 : 00298A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2889
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1459
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre