Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS BARILLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 42154991600029
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des marais
Code postal du demandeur : 78310
Localité du demandeur : COIGNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ROUGES GEORGES
Lieu-dit du terrain : VILLAGE DOMEXPO
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : BAILLET EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 16AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 473
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre