Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TPI Etancheite
Numéro de SIRET du demandeur : 79229689900034
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Chemine des Peupliers
Code postal du demandeur : 95560
Localité du demandeur : Baillet en France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Peupliers
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : Baillet en France
Section cadastrale 1 : 49ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 457
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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