Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRV Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 53517377700017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 95560
Localité du demandeur : BILEET EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du pont de baillet
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : Baillet en France
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 615
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 126
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 135
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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