Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA PETITE MAISON DANS LA PRAIR
Dénomination personne morale demandeur : LPMDLP
Numéro de SIRET du demandeur : 837573567
Type de voie du demandeur : RD9
Lieu-dit du demandeur : LE HAMEAU DES COUTUMES
Code postal du demandeur : 95560
Localité du demandeur : MONTSOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT DE BAILLET
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : BAILLET EN FRANCE
Section cadastrale 1 : 00320ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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