Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hort Marie
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : BAILLEAU LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PETIT
Libellé de la voie du terrain : RUE
Localité du terrain : BAILLEAU LE PIN
Section cadastrale 1 : 0886A
Section cadastrale 2 : 0922A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1055
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre