Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VITRES
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : BAILLEAU LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VITRES
Localité du terrain : BAILLEAU LE PIN
Section cadastrale 1 : 0182ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 587
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre