Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MARCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEVILLE
Localité du terrain : BAILLEAU LE PIN
Section cadastrale 1 : 1202A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 791
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
France Cadastre