Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PUISEAUX
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : BAILLEAU LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PUISEAUX
Localité du terrain : BAILLEAU LE PIN
Section cadastrale 1 : 0183ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 593
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur garage : 1
France Cadastre