Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PETITS CHAMPS
Code postal du demandeur : 28600
Localité du demandeur : LUISANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LE VIEIL ORME LOT 58
Localité du terrain : BAILLEAU LE PIN
Section cadastrale 1 : 0191ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
France Cadastre