Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : DE
Libellé de la voie du demandeur : BEAUFRANCOIS
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : BAILLEAU LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BEAUFRANCOIS
Localité du terrain : BAILLEAU LE PIN
Section cadastrale 1 : 0623C
Section cadastrale 2 : 0624C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
France Cadastre