Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Aiguillon
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : BAILLEAU LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AIGUILLON
Localité du terrain : BAILLEAU LE PIN
Section cadastrale 1 : 0050ZK
Section cadastrale 2 : 0110ZK
Section cadastrale 3 : 0051ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1273
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur garage : 1
France Cadastre